Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [date]

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes conclues sur le site internet [www.safaprayer.com] entre :

Safa Prayer, exploitée par ZOBIRI Samia, Auto-entreprise, immatriculée sous le numéro SIRET 92226266200021, dont le siège social est situé à 90 bis rue de Gassicourt Mantes-la-jolie 78200, ci-après le « Vendeur »,

et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site, ci-après le « Client ».

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Safa Prayer.

Safa Prayer commercialise notamment des tenues de prière, ensembles de prière, accessoires assortis, pochettes, sacs et tout autre produit lié à l’univers de la marque.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par le Vendeur.

Article 2 — Identification du Vendeur

Nom commercial : Safa Prayer
Raison sociale : [à compléter]
Forme juridique : [à compléter]
Capital social : [à compléter si société]
SIRET : [à compléter]
RCS : [ville + numéro, à compléter si applicable]
Siège social : [adresse complète]
Adresse email : [email de contact]
Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter ou “TVA non applicable, article 293 B du CGI” si micro-entreprise non assujettie]
Directeur de la publication : [nom à compléter]

Le service client est joignable à l’adresse suivante : [email de contact].

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive indiquant ses caractéristiques essentielles : nom du produit, coloris, taille, composition, description, prix, disponibilité et, le cas échéant, délai estimé d’expédition.

Les photographies, vidéos et visuels présents sur le site sont fournis à titre illustratif. Le Vendeur s’efforce de présenter les produits le plus fidèlement possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister, notamment en raison de l’éclairage, de l’affichage des couleurs selon les écrans, du rendu des matières ou de la fabrication.

Les dimensions, longueurs et indications de taille sont données à titre indicatif. Le Client est invité à consulter le guide des tailles lorsqu’il est disponible avant toute commande.

Article 4 — Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client sera informé par email dans les meilleurs délais. Le Vendeur pourra proposer au Client :

• un remboursement du produit indisponible ;

• un échange avec un autre produit disponible ;

• un avoir, uniquement si le Client l’accepte expressément.

En cas de remboursement, celui-ci sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le Client.

Article 5 — Précommandes

Certains produits peuvent être proposés en précommande.

Une précommande permet au Client de réserver un produit avant sa disponibilité effective en stock. Les informations relatives au délai estimé d’expédition sont indiquées sur la fiche produit ou au moment de la commande.

Le Client reconnaît que les délais annoncés pour les précommandes sont des estimations. Ils peuvent être modifiés en cas de retard de production, de transport, de douane, de contrôle qualité ou de tout événement indépendant de la volonté du Vendeur.

En cas de retard significatif, le Client sera informé par email. Il pourra alors choisir de maintenir sa commande ou de demander son annulation et son remboursement.

Lorsque la commande contient à la fois un produit en stock et un produit en précommande, le Vendeur pourra, selon les modalités indiquées au moment de l’achat :

• expédier l’ensemble de la commande lorsque tous les produits sont disponibles ;

• ou effectuer des expéditions séparées.

Les produits en précommande sont soumis aux mêmes garanties légales et au même droit de rétractation que les autres produits, conformément aux présentes CGV.

Article 6 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits, sauf mention contraire. Ils sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande par le Client.

En cas d’erreur manifeste de prix, notamment un prix anormalement bas résultant d’une erreur technique ou humaine, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande concernée. Le Client sera alors informé et remboursé intégralement.

Article 7 — Commande

Le Client peut passer commande directement sur le site.

Pour valider sa commande, le Client doit :

1. sélectionner le ou les produits souhaités ;

2. ajouter les produits au panier ;

3. vérifier le contenu du panier ;

4. renseigner ses informations de livraison et de facturation ;

5. choisir un mode de livraison ;

6. choisir un moyen de paiement ;

7. accepter les présentes CGV ;

8. valider définitivement la commande par le paiement.

Avant validation définitive, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs.

La validation de la commande vaut acceptation des prix, des produits commandés et des présentes CGV.

Une confirmation de commande est envoyée au Client par email après validation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude, d’adresse incomplète, d’informations manifestement erronées ou de commande présentant un caractère anormal.

Article 8 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande, sauf indication contraire.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande, notamment :

• carte bancaire ;

• PayPal ;

• Apple Pay ;

• Shop Pay ;

• tout autre moyen de paiement indiqué sur le site.

Le paiement est sécurisé par les prestataires de paiement utilisés par le site.

Le Vendeur n’a pas accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.

La commande ne sera considérée comme définitive qu’après validation effective du paiement.

En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

Article 9 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies. En cas d’erreur dans l’adresse, d’adresse incomplète ou d’impossibilité de livraison, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards, pertes ou frais supplémentaires.

Les zones de livraison, transporteurs, délais estimés et frais de livraison sont indiqués sur le site au moment de la commande.

Délais indicatifs de traitement : [à compléter, par exemple : 2 à 5 jours ouvrés hors précommande]
Délais indicatifs de livraison : [à compléter selon transporteurs et pays]

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier selon la destination, le transporteur, les périodes de forte activité ou tout événement indépendant de la volonté du Vendeur.

Sauf indication contraire ou cas particulier lié à une précommande, la commande sera livrée dans le délai indiqué lors de la commande. À défaut de délai indiqué, la livraison interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant la validation de la commande.

Article 10 — Réception de la commande

Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits au moment de la réception.

En cas de colis endommagé, ouvert, incomplet ou présentant une anomalie visible, le Client doit, lorsque cela est possible, émettre des réserves auprès du transporteur et contacter le service client dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : [email de contact].

En cas de produit manquant, incorrect ou endommagé, le Client doit contacter le Vendeur en joignant :

• le numéro de commande ;

• une description du problème ;

• des photos du produit, du colis et de l’étiquette d’expédition si nécessaire.

Le Vendeur examinera la demande et proposera une solution adaptée conformément aux garanties légales applicables.

Article 11 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables à la vente à distance, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer le Vendeur de sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours, par email à l’adresse suivante : [email de contact], ou via la fonctionnalité de rétractation mise à disposition sur le site lorsqu’elle est disponible.

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, sans que cela soit obligatoire.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, propres, non lavés, non portés au-delà d’un simple essayage, non parfumés, non tachés, avec leurs étiquettes et emballages d’origine lorsque cela est possible.

Le Client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Pour des raisons d’hygiène, les produits présentant des traces d’utilisation excessive, des taches, des odeurs, du maquillage, des poils, une altération ou un lavage ne pourront pas être repris dans leur état initial. Dans ce cas, le Vendeur pourra refuser le remboursement total ou appliquer une décote correspondant à la dépréciation constatée, dans les limites prévues par la loi.

Article 12 — Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi, notamment pour :

• les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;

• les produits descellés par le Client après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque cette exception est applicable ;

• les cartes cadeaux ou contenus numériques, selon les conditions prévues par la loi.

Les produits simplement essayés avec soin, sans usage excessif, restent éligibles au droit de rétractation, sous réserve de respecter les conditions de retour prévues aux présentes CGV.

Article 13 — Modalités de retour

Avant tout retour, le Client doit contacter le service client à l’adresse suivante : [email de contact], en indiquant son numéro de commande.

Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :
[adresse de retour à compléter]

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur ou produit reconnu défectueux/non conforme.

Le Client est libre de choisir le transporteur de son choix. Il est recommandé d’utiliser un mode de livraison avec suivi, car le Client reste responsable du retour jusqu’à sa réception par le Vendeur.

Aucun retour envoyé en contre-remboursement ou sans demande préalable ne sera accepté.

Article 14 — Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur remboursera le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.

Les frais de livraison initiaux peuvent être remboursés selon les conditions prévues par la loi. Les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne seront pas remboursés.

Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur ou produit non conforme.

Article 15 — Échanges

Les échanges sont possibles uniquement sous réserve de disponibilité du produit souhaité.

Pour demander un échange, le Client doit contacter le service client à l’adresse suivante : [email de contact].

Les produits retournés pour échange doivent respecter les mêmes conditions que celles prévues pour les retours : produit propre, non lavé, non porté au-delà d’un essayage, non parfumé, non taché, avec étiquettes et emballages d’origine lorsque cela est possible.

Si le produit demandé en échange n’est pas disponible, le Vendeur pourra proposer un remboursement ou un avoir, au choix du Client lorsque la loi l’exige.

Les frais de retour dans le cadre d’un échange sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur ou produit non conforme.

Article 16 — Produits défectueux ou non conformes

Le Client bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

En cas de produit défectueux, abîmé ou non conforme à la commande, le Client doit contacter le service client à l’adresse suivante : [email de contact], en précisant :

• le numéro de commande ;

• le produit concerné ;

• la nature du défaut ou de la non-conformité ;

• des photos permettant d’examiner la demande.

Après examen, si le défaut ou la non-conformité est confirmé, le Vendeur proposera une solution conforme à la loi : réparation, remplacement, remboursement total ou partiel selon la situation.

Les frais de retour liés à un produit reconnu non conforme ou défectueux seront pris en charge par le Vendeur.

La garantie légale ne couvre pas les défauts résultant d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais entretien, d’un lavage non conforme aux instructions, d’une usure normale, d’un accident, d’une négligence ou d’une modification du produit par le Client.

Article 17 — Garanties légales

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.

Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien.

Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par le Code civil, lorsque les conditions légales sont réunies.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par le Vendeur.

Article 18 — Conseils d’entretien

Le Client doit respecter les conseils d’entretien indiqués sur l’étiquette du produit, sur la fiche produit ou dans les documents fournis avec la commande.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’une détérioration résultant :

• d’un lavage non conforme ;

• d’un séchage inadapté ;

• d’un repassage excessif ;

• de l’utilisation de produits agressifs ;

• d’un mauvais stockage ;

• d’une utilisation anormale du produit.

Les matières délicates, satinées, fluides ou légères doivent être manipulées avec soin.

Article 19 — Codes promotionnels et offres commerciales

Le Vendeur peut proposer ponctuellement des codes promotionnels, réductions, offres spéciales ou avantages.

Ces offres sont valables uniquement pendant la durée indiquée et dans la limite des conditions précisées sur le site.

Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux, sauf mention contraire.

Aucun code promotionnel ne pourra être appliqué rétroactivement après validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou mettre fin à une offre commerciale à tout moment, sous réserve des commandes déjà validées.

Article 20 — Cartes cadeaux et avoirs

Lorsque des cartes cadeaux ou avoirs sont proposés sur le site, leurs conditions d’utilisation sont précisées au moment de l’achat ou de l’émission.

Sauf mention contraire, les cartes cadeaux et avoirs :

• sont utilisables uniquement sur le site Safa Prayer ;

• ne sont pas échangeables contre de l’argent ;

• ne peuvent pas être remboursés, sauf obligation légale contraire ;

• doivent être utilisés avant leur date d’expiration lorsqu’une durée de validité est indiquée.

En cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse d’une carte cadeau ou d’un avoir, le Vendeur ne pourra être tenu responsable, sauf faute prouvée de sa part.

Article 21 — Responsabilité du Client

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande.

Le Client est responsable :

• du choix des produits ;

• du choix de la taille ;

• de l’exactitude de l’adresse de livraison ;

• de la réception du colis ;

• du respect des conseils d’entretien ;

• de l’usage conforme des produits.

Le Client s’engage à ne pas utiliser le site de manière frauduleuse, abusive ou contraire à la loi.

Article 22 — Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur s’engage à apporter le plus grand soin à la présentation, la description, la préparation et l’expédition des produits.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas :

• d’erreur du Client dans les informations fournies ;

• de mauvaise utilisation du produit ;

• de non-respect des conseils d’entretien ;

• de retard ou incident imputable au transporteur, sauf obligation légale contraire ;

• de force majeure ;

• de perturbation technique indépendante de sa volonté.

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles liés à la commande, sauf disposition légale contraire.

Article 23 — Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : catastrophes naturelles, incendies, grèves, blocages, épidémies, pandémies, guerre, restrictions administratives, rupture d’approvisionnement, perturbations de transport, incidents douaniers, cyberattaque ou tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

Article 24 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site Safa Prayer sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Cela inclut notamment, sans que cette liste soit limitative : le nom Safa Prayer, le logo, les textes, photographies, vidéos, visuels, designs, créations, fiches produits, éléments graphiques, identité visuelle, slogans et contenus éditoriaux.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, utilisation commerciale ou non commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite.

Le fait d’acheter un produit Safa Prayer ne confère aucun droit de propriété intellectuelle au Client sur la marque, les créations ou les contenus associés.

Article 25 — Données personnelles

Dans le cadre de la commande, le Vendeur collecte certaines données personnelles du Client nécessaires au traitement de la commande, à la livraison, à la facturation, au service client et au respect de ses obligations légales.

Les données collectées peuvent notamment inclure : nom, prénom, adresse email, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone, informations de commande et historique d’achat.

Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés et ne sont pas conservées directement par le Vendeur.

Le Client dispose de droits sur ses données personnelles, notamment un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Pour exercer ses droits, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : [email de contact].

Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 26 — Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience, améliorer l’expérience utilisateur et proposer des contenus ou publicités adaptés lorsque cela est applicable.

Le Client peut gérer ses préférences relatives aux cookies via le bandeau ou l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de cookies du site.

Article 27 — Avis clients

Le Vendeur peut permettre aux Clients de publier des avis sur les produits.

Le Client s’engage à publier un avis sincère, respectueux et conforme à son expérience réelle.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer tout avis contenant des propos injurieux, discriminatoires, diffamatoires, mensongers, hors sujet, publicitaires ou contraires à la loi.

Lorsque les avis sont vérifiés, les modalités de vérification sont précisées sur le site ou par le prestataire d’avis utilisé.

Article 28 — Réclamation

Pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande, le Client peut contacter le service client à l’adresse suivante : [email de contact].

Le Client est invité à indiquer son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.

Le Vendeur s’engage à répondre dans les meilleurs délais.

Article 29 — Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Vendeur et un Client consommateur, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite au service client à l’adresse suivante : [email de contact].

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur.

Médiateur de la consommation : [nom du médiateur à compléter]
Adresse : [adresse du médiateur à compléter]
Site internet : [site du médiateur à compléter]

Le Client doit saisir le médiateur dans les conditions prévues par le règlement de médiation applicable.

Article 30 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

Pour les Clients consommateurs, les règles protectrices impératives du pays de résidence du consommateur peuvent également s’appliquer lorsque la loi le prévoit.

Article 31 — Nullité partielle

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont déclarées nulles, illégales ou inapplicables, les autres clauses conserveront toute leur validité et continueront de s’appliquer.

La clause concernée sera remplacée, dans la mesure du possible, par une clause valide ayant un effet économique et juridique proche de celui recherché initialement.

Article 32 — Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV disponibles sur le site.

Modèle de formulaire de rétractation

À l’attention de Safa Prayer
Adresse : [adresse de retour ou siège social]
Email : [email de contact]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Commande numéro : [numéro de commande]
Commandée le : [date de commande]
Reçue le : [date de réception]
Nom du Client : [nom et prénom]
Adresse du Client : [adresse complète]
Email du Client : [email]

Produit(s) concerné(s) :
[indiquer le ou les produits retournés]

Date : [date]
Signature du Client, uniquement en cas d’envoi du formulaire papier :
[signature]

Adresse de retour

Safa Prayer
[adresse complète de retour]

Avant tout retour, merci de contacter le service client à l’adresse suivante : [email de contact], en indiquant votre numéro de commande.